Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association « Les Plus Beaux Villages de France » dont le siège social est à Rue de la Barrière, 19500 Collonges-la-Rouge immatriculée sous les numéros 333.531.929.000.11 (SIREN/SIRET) et 913 (APE) ci-après dénommée « L’association Les Plus Beaux Villages de France » ou « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lesplusbeauxvillagesdefrance.org, dénommée ci-après « l’acheteur » ou « le client ».

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’association Les Plus Beaux Villages de France et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lesplusbeauxvillagesdefrance.org, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

L’association « Les Plus Beaux Villages de France » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.

 

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent dans la rubrique « La Boutique » du site Internet www.lesplusbeauxvillagesdefrance.org.

Ces produits et services sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté avec deux photographies et un descriptif établi par le vendeur.

Les photographies de présentation des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente (notamment en ce qui concerne les couleurs).

 

3. Tarifs

Les prix indiqués pour chaque produit proposé à la vente dans la rubrique « La Boutique » et sur le formulaire de commandes sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la rubrique « La Boutique » et sur le formulaire de commande le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués pour les produits proposés à la vente dans la rubrique « La Boutique » ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ceux-ci sont calculés automatiquement par le formulaire de commande en fonction de la zone géographique de destination.

Dans le cas d’une commande livrable à l’étranger, le montant facturé sera calculé hors taxes. En revanche, des droits de douane ou droits d’importation pourront être demandés à l’acheteur. Ces frais sont à la charge du client, l’association Les Plus Beaux Villages de France ne peut pas être tenu responsable de ces éventuels surplus financiers. Il est conseillé à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités locales préalablement à toute commande.

 

4. Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

-       remplir le formulaire de commande sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,

-       remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis ainsi que leur quantité,

-       valider sa commande après l’avoir vérifiée,

-       effectuer le paiement dans les conditions prévues,

-       confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L’association Les Plus Beaux Villages de France communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

5. Modalités de paiement et sécurisation des paiements

Les commandes sont payables :

-       au comptant, le jour de la commande, par carte bancaire portant l'un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard.

-       En différé par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, uniquement pour les commandes à destination de la France. Dans ce cas, la commande est réservée pendant 8 jours et traitée à réception du chèque du client. Au-delà du délai de 8 jours, sans réception du chèque, la commande sera annulée.

La commande ne sera considérée comme acceptée par le vendeur que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord et que le vendeur aura validé la commande au regard de ses critères d'acceptation de risques. En cas d'acceptation du dossier par le centre de paiement et par le vendeur, le client en sera informé par l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé par courrier électronique.

Les informations relatives à la carte de crédit du client bénéficient du procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Ces informations sont directement adressées à la Banque de l’association Les Plus Beaux Villages de France, elles ne transitent donc pas et ne sont donc pas stockées sur les serveurs de l’association Les Plus Beaux Villages de France.

Pour les commandes par carte bancaire, au moment de la finalisation du paiement, un code de sécurité est demandé à l’acheteur qui lui sera adressé par la banque sur son téléphone mobile.

 

 

6. Expédition et Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’association Les Plus Beaux Villages de France. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès des services postaux dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison sont de 3 à 15 jours sur la France métropolitaine et de 5 à 15 jours pour l’étranger. Ce délai est calculé en jours ouvrés (après validation du paiement). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatifs. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

7. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et si les produits sont retournés dans un état jugé propice à leur remise en vente par le vendeur.

 

8. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Rue de la Barrière 19500 COLLONGES-LA-ROUGE dans le délai de trente jours à l’issue de la livraison.

 

9. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

10. Propriété intellectuelle

Le site www.lesplusbeauxvillagesdefrance.org, propriété exclusive de l’association Les Plus Beaux Villages de France, et tous les éléments qui le constituent, sont protégés, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, dénominations, titres, marques, dessins et modèles...) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits. En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l'exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l'article L.122-5 2° du code de la propriété intellectuelle.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association Les Plus Beaux Villages de France.

 

11. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en date du 13/09/2013 sous le numéro 1700156. 

11. 1 Cookies

L’association Les Plus Beaux Villages de France se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur du Site lorsqu’il visite ce dernier. L’association Les Plus Beaux Villages de France souhaite implanter des cookies dans l’ordinateur de l’utilisateur. Si l’utilisateur a configuré son navigateur afin qu’il accepte les cookies, l’association Les Plus Beaux Villages de France a déjà installé des cookies, mais uniquement ceux permettant de faciliter la navigation sur le site (les informations enregistrées sont les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc. que l’association Les Plus Beaux Villages de France pourra lire lors des visites ultérieures de l’utilisateur.) et ceux permettant la fourniture des services qu’il a demandés.

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de 15 minutes.

Ces cookies ne seront implantés sur l’ordinateur de l’utilisateur que dès lors qu’il y aura consenti en cliquant sur l’onglet « j’accepte » proposé à la suite de l’information effectuée via une bannière figurant en haut de chacune des pages du site.

Si l’utilisateur permet l’installation de ces cookies, il devra configurer son navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet explorer :

1.     Choisir le menu « Outils » puis « Options Internet »

2.     Cliquer sur l’onglet « Confidentialité »

3.     Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur

Pour Mozilla firefox :

1.     Choisir le menu « Outils » puis « Options »

2.     Cliquer sur l’onglet « Vie privée »

3.     Dans la liste déroulante « Règles de conservation » sélectionner le niveau souhaité

Pour Google Chrome :

1.     Cliquer sur l’icône permettant d’afficher les paramètres

2.     Cliquer sur l’onglet « Options »

3.     Dans la zone « historique », choisir le niveau souhaité

Pour Safari :

1.     Cliquer dans le menu « Safari »

2.     Cliquer sur « Préférences »

3.     Dans l’onglet « Sécurité », sélectionner le niveau souhaité

L’utilisateur peut, ultérieurement et à tout moment, de la même manière, effacer les cookies dont il a accepté l’installation.

 

11. 2 Protection des données personnelles

Ø Droit d’information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) :

Le responsable des traitements mis en œuvre sur la partie marchande du site est l’association Les Plus Beaux Villages de France.

L’acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à l’association Les Plus Beaux Villages de France. De même, il dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

Ø Droit d’opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) :

L’acheteur a la possibilité de s’opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Ø Droit d’accès (articles 39, 41, 42  de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) :

Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.

Ø Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) :

L’acheteur peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations le concernant. Dans tous les cas, l’exercice de ce droit s’effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s’adressant à : info@lesplusbeauxvillagesdefrance.org.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, consulter le site de la Commission Informatique et Libertés : www.cnil.fr

 

12. Archivage - Preuves

L’association Les Plus Beaux Villages de France archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français. En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher du vendeur afin de rechercher et de trouver une solution amiable (pour tout contact, reportez-vous à la page « Contactez-nous »).

A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.

 

14. Coordonnées

            14. 1 Coordonnées du propriétaire du site

Raison sociale : Association Les Plus Beaux Villages de France

Siège social : Rue de la Barrière, 19500 COLLONGES-LA-ROUGE

N° SIRET/SIREN : 333.531.929.000.11.

Tél : +33 (0)5 55 840 850

Courriel : info@lesplusbeauxvillagesdefrance.org

            14. 2 Coordonnées du gestionnaire du site (Concept, développement, design et hébergement)

Raison sociale : de Bussac Multimedia

Siège social : 44 avenue des États-Unis, 63000 CLERMONT-FERRAND

N° SIRET : 43439027400034

Tél : +33 (0)4 73 40 65 65

Courriel : web@debussac.net