arrowdropmenucross

Les étapes de sélection des villages

N.B. : La candidature d’un village peut être portée par la commune directement concernée ou par une structure intercommunale dûment mandatée (par délibérations municipale et intercommunale).

Le processus de sélection des vilages candidats au label se déroule en quatre étapes :

> Trois critères éliminatoires

Tout village candidat au label doit satisfaire, sur la base de documents justificatifs, aux trois pré-requis suivants :

  • Attester d’une population maximale de 2 000 habitants (la population totale communale pouvant quant à elle être supérieure à 2 000 habitants),
  • Posséder, sur son territoire, au minimum deux sites ou éléments bâtis faisant l’objet de protections officielles (ex : classement au titre des Monuments Historiques),
  • Témoigner d’une motivation collective au projet de candidature par la production d’une délibération du Conseil Municipal.

A réception du dossier au siège social de l’association, celle-ci notifie à la commune l’acceptation ou la non-recevabilité de la candidature du village.

> 27 critères d'évaluation

Lorsque le dossier de candidature a reçu un avis favorable, le village candidat fait l’objet d’une expertise sur site à une date fixée entre le Maire et le Chargé de Qualité de l’association.

Cette expertise est basée sur une grille de 27 critères objectifs permettant de mesurer la qualité patrimoniale, architecturale, urbanistique et environnementale du village ainsi que la pertinence des actions de la commune en termes de maîtrise et de mise en valeur de son territoire (outils d’urbanisme, maîtrise des flux de fréquentation, aménagements esthétiques...). Elle se traduit par un entretien préalable avec le Maire de la commune (entouré de toutes personnes de son choix), la consultation des documents d’urbanisme, ainsi que par un reportage photographique technique de l’ensemble du village.

> Le rapport d'expertise

Les données recueillies lors de l’expertise font ensuite l’objet d’un rapport présenté par le Chargé de Qualité devant la Commission Qualité de l’association. Constituée de représentants élus de villages membres de l’association ainsi que d’experts, cette instance dispose seule et de manière souveraine du pouvoir de classer ou déclasser les villages. Elle se réunit deux fois par an (fin juin et fin septembre) pour examiner les candidatures de nouveaux villages mais aussi les réexamens des villages classés.

A l’issue de la présentation réalisée par le Chargé de Qualité et d’un débat étayé par les témoignages des membres ayant effectué leur propre visite du village candidat, la Commission procède au vote. Celui-ci doit être prononcé aux deux-tiers des votants pour que l’une des deux premières décisions suivantes soit entérinée :

  • Classement du village « sans réserve », n’excluant pas la formulation d’observations ou de conseils en vue d’améliorer sa qualité,
  • Classement du village « avec réserves », mentionnées dans le compte-rendu d’expertise ainsi que dans la Charte Qualité signée avec l’association et devant partiellement ou totalement être levées lors de sa réexpertise.
  • Non classement du village, n’excluant pas, sauf avis spécifique de la Commission, la possibilité d’un renouvellement de candidature dans un délai minimal de 6 ans.

Quel que soit le verdict énoncé, la commune ayant porté la candidature du village est destinataire d’un courrier officiel et d’un compte-rendu d’expertise motivant la décision votée par la Commission Qualité.

N.B. : Chaque village classé est réexpertisé à une fréquence régulière de six à neuf ans, selon le niveau de réserves formulées à la commune lors de la première ou précédente évaluation du village.

> La signature de la Charte Qualité

Bien qu’il soit considéré comme effectif dès la décision votée par la Commission Qualité, c’est bien la signature de la Charte Qualité des Plus Beaux Villages de France par le Maire de la commune et le Président de l’association qui officialise le classement du village. La cérémonie organisée autour de cette signature donne une première occasion au village de faire connaître et de valoriser son classement parmi Les Plus Beaux Villages de France® auprès des habitants, des Collectivités locales, et des media. Elle est obligatoire et doit intervenir dans un délai maximum d’un an à compter de la date à laquelle la Commission Qualité a rendu sa décision.

La Charte de Qualité implique un certain nombre d’engagements, aussi bien pour l’association que pour la commune disposant d'un village classé sur son territoire. Ainsi, à travers la Charte, l’association s’engage à :

  • Concèder à la commune (ainsi qu’à ses structures satellites : Office de Tourisme...) le droit et même le devoir d’utiliser les emblèmes figuratifs de sa marque déposée (logo),
  • La faire bénéficier des actions et services qu’elle conduit pour améliorer la qualité, la notoriété et le développement de l’ensemble des villages membres.

Pour sa part, la commune se doit, sous peine de déclassement du village, de s’impliquer, de manière active et dans le respect des principes édictés par l’association à la mise en œuvre de sa stratégie, notamment par :

  • L’acquittement d’une participation financière annuelle,
  • Sa participation aux réunions de travail de l’association,
  • La poursuite de ses efforts pour améliorer la qualité générale du village (patrimoine, accueil, développement...) et lever les éventuelles réserves formulées lors de son classement.

 

Modalités et informations pratiques

> Délais

Le délai de traitement d’une demande de classement varie de six mois à un an en fonction de la date de dépôt du dossier de candidature et de celle des prochaines réunions de la Commission Qualité. Ce délai permet par ailleurs aux membres de la Commission Qualité d’effectuer leur propre visite du village candidat.

> Coûts

Toute commune portant une candidate doit s’acquitter d’une participation aux frais d’expertise dont le montant s'élève à 1  200€.

Toute commune possédant sur son territoire un village classé doit s'acquitter d'une participation annuelle à l'association comprise entre 1 200€ et 4 800€ et établie comme suit :

  • un forfait de 1 200€ pour la première tranche de population jusqu'à 300 habitants
  • complété d'une part variable maximum de 2,50€ par habitant pour la  tranche de population au-delà de 300 habitants.

 

> Candidatures et classement en chiffres

  • L’association reçoit environ une dizaine de candidatures par an.
  • En moyenne, moins d’une candidature sur cinq aboutit au classement.
  • L’association n’a pas établi de numerus clausus.


> Contact :

Pour toute demande relative au processus d'instruction des demandes de classement, merci de bien vouloir utiliser notre formulaire de contact.